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Délibération 17521030(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521030(02)
CODE de la session	17521026
Date	30/10/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	23r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Les commissaires deputés par le Roy pour presider a l'assemblée des gens des trois Etats de la province de Languedoc, vu la deliberation ci dessus et les articles y contenus. Nous, au nom du Roy, avons accepté le don de trois M(illi)ons de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté pour être payé aux termes des impositions, promettant de faire executer au nom du Roy le contenu en lad. deliberation conformement aux apostilles par nous mises a la marge desdits articles. Fait a Montpellier le trentieme octobre mille sept cent cinquante deux, le marechal duc de Richelieu, de S(ain)t Priest, Solas et Castel, signés a l'original, collationné, Pujol signé.

Impôts	17521030(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit accordé par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine