AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17521109(02)

Délibération 17521109(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521109(02)
CODE de la session 17521026
Date 09/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 32r
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que la sonde du port de Cette qui a accoutumé d'être faitte au mois d'octobre en presence de MM. les commissaires nommés par les Etats pour la direction des travaux publics pendant l'année ayant été suspendues, attendu la proximité de l'assemblée des Etats, il consentit de prier Monseigneur l'evêque de Montp(elli)er, Monsieur le comte de Merinville qui a remplacé Monsieur le marquis de Villeneuve dans cette commission, et les sieurs de Moure et de Baillarguet, deputés du tiers Etat de vouloir bien se transporter au plutôt a la ville de Cette pour proceder en la forme ordinaire a cette operation.
Ce qui ayant été agréé par l'assemblée, il a été determiné que MM. les commissaires partiront dimanche cinquieme du courant mois pour proceder au fait de leur commission.

Commissions 17521109(02)
Mode de fonctionnement
Il sera procédé à la sonde du port de Sète en présence des commissaires des Etats pour les Travaux Pub. (ils partiront dimanche 5 nov.), cette opération faite habituellement en octobre ayant été suspendue à cause de la proximité de l'assemblée des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17521109(02)
Travaux publics
Il sera procédé à la sonde du port de Sète en présence des commissaires des Etats pour les Travaux Pub. (ils partiront dimanche 5 nov.), cette opération faite habituellement en octobre ayant été suspendue à cause de la proximité de l'assemblée des Etats Action des Etats

Travaux publics et communications