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Délibération 17521114(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521114(04)
CODE de la session	17521026
Date	14/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	36v
Espace occupé	1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite qu'outre les depenses de l'entretien du port, il est necessaire de recharger toutes les années les jettées et le grand mole qui servent a mettre dans l'interieur du port les vaisseaux a couvert des orages et des coups de mer, que cette espece d'entretien a été fait precedemment par des entrepreneurs sur des baux passés par MM les commissaires des Etats conjointement avec ceux de Sa majesté, et qu'on y a employé environ 10 000 livres par année suivant la demande qui en etoit faitte par MM les commissaires du Roy en consequence de leurs instructions.
Que led. bail passé au mois de decembre 1746 pour 4 années etant expiré depuis le premier janvier 1751, on ne l'a pas renouvellé, l'entrepreneur ayant seulement continué de travailler aux mêmes conditions, que suivant le toisé definitif des ouvrages par luy fait, après qu'il aura été payé de ce qui luy reste dû, il restera encore dans la caisse du Tresorier des Etats, sur les fonds faits les années precedentes, une somme de 8 549 livres qui, pouvant être employée aux mêmes ouvrages, a fait pendant l'année 1753 epargner a la province une nouvelle imposition pour cet objet, ce qui a été prevu par Sa Majesté puisqu'il n'est question d'aucune demande a ce sujet dans les instructions de MM les commissaires et que les Etats n'ont autre chose à faire à cet egard que d'autoriser suivant l'usage les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année a passer conjointement avec MM les commissaires du Roy et en la forme ordinaire un nouveau bail des ouvrages qui seront indiqués dans le devis de l'ingenieur du Roy chargé de cette partie.
Surquoy il a été deliberé de donner pouvoir a MM les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année de passer dans la forme accoutumée un nouveau bail des ouvrages a faire pour l'entretien des moles, jettées et quais du port de Cette sur le devis qui en sera dressé par l'ingenieur du Roy et qu'il sera pourvu au payement de l'entrepreneur au moyen des fonds restant sur ceux precedemment faits pour les mêmes ouvrages.

Economie	17521114(04)
Travaux publics
Les commiss. des Etats qui seront nommés pour la dir. des travaux publics passeront avec ceux du roi un nouv. bail (l'ancien est expiré le 01/01/1751) de l'entret. des môles, jetées & quais de Sète; le solde dû à l'entrepr. précéd. sera payé (fonds rest.)	Action des Etats Travaux publics et communications