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Délibération 17521116(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521116(02)
CODE de la session	17521026
Date	16/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	43r
Espace occupé	1,75p.

Texte :

Le S[r] de Montferrier, sindic général, a dit que les Etats ayant par leur deliberation du 28[e] dec(em)bre 1749 laissé aux d(ioce)zes la liberté d'etablir des pepinieres de meuriers, a la charge par ceux qui fairoient lesd. etablissements d'en supporter la depense a laquelle ils pourvoiroient par imposition lorsqu'elle seroit constatée, après avoir obtenu le consentement necessaire des Etats, l'assiette du diocese de S(ain)t Pons, qui avoit deja deliberé le premier avril de laditte année de faire un etablissement de cette espece dans la ville de S(ain)t Chinian, et d'y employer une somme de 600 livres par année pendant dix ans, le fit executer conformement a la deliberation des Etats en pourvoyant a la depense qui s'est portée en total a 1 100 et quelques livres au moyen d'une partie des fonds des depenses imprevues qui etoit entre les mains du sindic, et d'une avance de 397 livres 14 sous que M[gr] l'evêque a bien voulu faire payer de ses deniers ; la separation prematurée des Etats n'ayant pas permis de leur demander leur consentement pour l'imposition desd. sommes, a quoy etant necessaire de pourvoir presentement, tant pour le remboursement de ce qui est du que pour l'entretien de lad. pepiniere, le diocese demande aux Etats qu'ils veuillent bien consentir a l'imposition des 397 livres 14 sous qui doivent être remboursées a M[gr] l'evêque de S(ain)t Pons et 600 livres annuellement pour l'entretien de lad. pepiniere pendant dix années conformement a la deliberation de l'assiette du premier avril 1749, a quoy l'assemblée ne sçauroit trouver la moindre difficulté puisque ce n'est qu'une suite de ses precedentes deliberations et que cet etablissement qui commence a bien reussir ne peut être que très utile.
Surquoy il a été deliberé que les Etats en approuvant la deliberation prise par le diocese de S(ain)t Pons pour le 1[er] avril 1749 au sujet de l'etablissement d'une pepiniere de meuriers au lieu de S(ain)t Chinian et les depenses qui ont été faittes en consequence consentent qu'il soit imposé sur led. d(ioce)ze en 1753 la somme de 397 livres 14 sous pour le remboursement qui sont dus pour partie des depenses et en outre la somme de 600 livres pour l'entretien de lad. pepiniere et que cette derniere imposition soit continuée pendant dix années pour être employée sans divertissement auxdits entretiens.

Economie	17521116(02)
Sériciculture et soierie
Autorisation au dioc. de Saint-Pons d'imposer 600 l./an pendant 10 ans pour entretenir une pépinière de mûriers à Saint-Chinian, "qui commence à bien réussir" et 397 l. 14 s. pour rembourser l'avance de l'évêque	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Impôts	17521116(02)
Impôts des diocèses
Autorisation (différée depuis la sépar. des Etats) au dioc. de Saint-Pons d'imposer 600 l./an pendant 10 ans pour entretenir une pépinière de mûriers à Saint-Chinian et 397 l. 14 s. pour rembourser l'avance de l'évêque (délib. de l'assiette du 01/04/1749)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine