Délibération 17521118(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521118(02)
CODE de la session	17521026
Date	18/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	45r
Espace occupé	2p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que la comm(issi)on des travaux publics ayant continué de s'assembler chez luy, le S[r] de Montferrier l'avoit informé de l'etat actuel de divers ouvrages entrepris en consequence des precedentes deliberations des Etats; que les plus importantes qui sont les ponts sur la riviere de Villedaigne pres le lieu d'Ornaison et sur la riviere de Berre pres de Villefalce se trouvent entierement achevés, et en etat de reception, que les entrepreneurs ayant receu la plus grande partie du prix de leurs baux au moyen des sommes relevées sur le prix de la ferme de l'equivalent du bail precedent, il ne reste plus qu'a faire verifier et recevoir leur ouvrage pour qu'ils puissent etre entierement payés de ce qui leur sera legitimement du sur le restant des mêmes fonds et que n'y ayant consequemment aucune imposition a faire a ce sujet, la commission n'a d'autre chose a proposer a l'assemblée que de charger les directeurs des travaux publics de proceder conjointement, attendu l'importance desd. ouvrages, a leur verification et reception pour que sur les procès verbaux qu'ils en dresseront, M.M. les commissaires des travaux publics puissent ordonner le payement definitif de ce qui restera du aux entrepreneurs.
A quoy mondit seigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que les Etats ayant dans leur derniere assemblée resilié le bail passé au nommé Pelissier pour la construction du chemin aboutissant aux avenues du pont du Lac en se reservant d'y pourvoir dans les suites, ainsy qu'ils aviseroient, il avoit paru convenable a la commission de leur proposer de charger celuy qui sera nommé a la place du sieur de Carney pour directeur des ouvrages publics de la senechaussée de Carcassonne de dresser pendant le cours de l'année les plans, devis et estimations tant de la construction dud. chemin a neuf que des simples reparations necessaires pour rendre practicable et plus commode l'ancien chemin afin que par la comparaison de ces deux partis a prendre, les Etats puissent se determiner avec connoissance de cause dans leur prochaine assemblée pour adopter celuy qu'ils jugeront le plus convenable de faire executer.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de M.M. les commissaires que celuy qui sera nommé directeur des travaux publics de la senechaussée de Carcassonne a la place du feu Sieur de Carney procedera conjointement avec le sieur Pitot a la verification et reception des ouvrages des ponts appelés d'Ornaison et du Lac et des chaussées qui en dependent pour, sur le rapport, etre pourvu au payement de ce qui restera du aux entrepreneurs par M.M. les commissaires des travaux publics sur les fonds destinés precedemment auxdits ouvrages sauf aux cas ils ne fussent pas suffisants a y etre pourvu a la prochaine assemblée des Etats, de même qu'a la destination de l'excedent s'il y en avoit et qu'il sera aussy fait tous les plans, devis et estimation necessaire pour que les Etats puissent se determiner d'une maniere precise et definitive sur les ouvrages qu'il conviendra de faire pour construire a neuf le chemin aboutissant aux avenues du pont du Lac ou reparer seulement l'ancienne route.

Economie	17521118(02)
Travaux publics
Les directeurs des travaux publics procèderont à la réception des ponts d'Ornaison sur la rivière de Villedaigne et de Villefalse sur la Berre, terminés; les commissaires des travaux publics paieront ensuite ce qui reste dû aux entrepreneurs	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17521118(02)
Travaux publics
Le bail passé à Pélissier pour le chemin des avenues du pont du Lac étant résilié, le successeur de Carney à la direct. des ouvrages de la sénéch. de Carcassonne fera des devis pour décider s'il faut réparer l'ancien chemin ou en construire un neuf	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17521118(02)

Texte :