• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17521118(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521118(03)
CODE de la session	17521026
Date	18/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	46v
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que les Etats faisant employer chaque année une somme de 3 000 l. a construire a neuf d'autres parties de chemin jusqu'aux cabanes de Fittou qui est l'extremité de la province, la commission avoit cru indispensable de continuer la même imposition en 1753, et qu'il luy avoit paru egalement juste de faire payer ainsy que les Etats l'ont fait precedemment les journées que l'inspecteur des chemins de la senechaussée de Carcassonne a employées pendant les quatre dernieres années a faire travailler a ces petites parties pour lesquelles il n'y a point d'inspecteur particulier, lesquelles journées suivant le detail qu'en a vu la commission montent a 492 l. pour lesd. quatre années, ce qui etant un petit objet epargne toutefois a la province le salaire plus considerable d'un inspecteur qui seroit preposé a ce seul ouvrage.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la somme de 3 000 l. pour la continuation des parties neuves du chemin de Sigean aux Cabanes de Fittou, et celle de 492 l. pour le payement des journées employées par le Sieur Cabanes, inspecteur des chemins de la senechaussée de Carcassonne sur lesd. ouvrages pendant les années 1749, 1750, 1751 et 1752.

Economie	17521118(03)
Travaux publics
Imposition de 3 000 l. pour la continuation des parties neuves du chemin de Sigean aux cabanes de Fitou et de 492 l. pour payer les journées du sieur Cabanes, passées à inspecter lesdits ouvrages en 1749, 1750, 1751 et 1752	Action des Etats Travaux publics et communications