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Délibération 17521122(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521122(03)
CODE de la session 17521026
Date 22/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 52v
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit ensuite que le sieur de Carney, directeur des ouvrages publics de la province au departement de la senechaussée de Carcassonne, etant mort depuis la separation des Etats, il croyoit ne pouvoir mieux le remplacer qu'en faisant passer a cette place le Sieur Garipuy qui en remplit actuellement une semblable dans le departement de la senechaussée de Toulouse et qui s'etant parfaittement acquitté des fonctions de cet emploi meritera egalement l'approbation des Etats dans celuy du feu Sieur de Carney et qu'etant en même tems necessaire de remplacer led. Sieur Garipuy dans la direction des travaux publics de la province au departement de la senechaussée de Toulouse, il a jeté les yeux sur le sieur de Saget dont le nom est assez connu dans la province et qui luy a paru le plus propre par sa probité, ses talents et son application a s'acquitter de cet employ a la satisfaction des Etats, que ce changement n'en porte aucun aux appointements desd. directeurs qui demeureront les mêmes a raison de 1500 l. pour chacun, independemment de ce que les senechaussées sont dans l'usage d'accorder en supposant qu'elles confieront la direction de leurs travaux particuliers auxdits sieurs Garipuy et de Saget ainsy qu'il sera determiné dans les assemblées de lad. senechaussée.
Ce qui a été agreé par l'assemblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17521122(03)
Nomination
Nomination du sieur Garipuy comme directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne en remplacement du sieur de Carney, décédé ; le sieur de Saget le remplacera dans la sénéchaussée de Toulouse (appointements de 1 500 l. chacun, inchangés) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province