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Délibération 17521123(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521123(01)
CODE de la session	17521026
Date	23/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	53r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Du jeudy vingt troisieme du courant, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant été destinée pour faire le choix des deputés que l'assemblée voudra charger du cayer des doleances de la province pour le porter a la Cour, chacun doit faire sa nomination par billets et balottes suivant l'usage. A quoy ayant été procedé, a été arreté qu'il sera payé comptant a MM. les deputés suivant l'usage sçavoir a Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, la somme de 6 500 l., a Monsieur le Baron de Lanta la somme de 4 000 l. et aux sieurs de Baillarguet et de Voisin la somme de 2 000 l. a chacun, au sieur de Montferrier, sindic général la somme de 1 500 l. et au sieur de Guilleminet , greffier des Etats qui est de tour pour suivre Monseigneur l'archevêque de Narbonne dans la deputation a la Cour, la somme de 2 000 l., et qu'il sera payé aussi suivant l'usage au sieur de Montferrier, sindic général, la somme de 3 000 l. pour luy servir de fonds aux frais de la deputation, de laquelle somme le sieur de Montferrier rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17521123(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Désignation des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées "suivant l'usage"	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux