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Délibération 17521123(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521123(05)
CODE de la session	17521026
Date	23/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	56r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Monseigneur l'evêque d'Alet a ajouté que les Etats ayant reglé a 2 000 l. par année les appointements du Sieur Pailhoux, inspecteur des manufactures, lorsqu'il succeda au Sieur Goudard qui s'etoit très bien acquitté de cet emploi quoy qu'il n'eut jamais eu que 1 500 l. cette retribution paroissant suffisante attendu que cet inspecteur n'est assujeti qu'a faire quelques tournées dans les lieux de fabriques, que la commission pour diminuer autant qu'il est possible les depenses qui sont a la charge de la province et suivre en cela les vues du Conseil et des Etats, avoit cru devoir proposer a l'assemblée de reduire pour l'avenir et a commencer en l'année 1753 les appointements du sieur Pailhoux fils qui a succedé a son pere dans le même emploi a la somme de 1 000 l. qui sera a cet effet imposée dans le departement des dettes et affaires de la province.
Surquoy il a été deliberé que les appointements du sieur Pailhoux, inspecteur, reduit a la somme de 1000 l. seront imposés en sa faveur l'année 1753 dans le departement des dettes et affaires.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17521123(05)
Salaires
Réduction à 1 000 l. des appointements du sr Pailhoux fils, succédant à son père comme inspecteur des manufactures (celui-ci avait 2 000 l. et son prédécesseur, le sieur Goudard 1 500 l.)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province