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Délibération 17521123(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521123(07)
CODE de la session	17521026
Date	23/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	57r
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que les Etats ayant par leur deliberation du 23 dec(em)bre 1748 prié Monsieur le comte de Merinville de faire employer par economie aux reparations du chemin des Carrieres de Caunes, une somme de 1 400 l. qui etant destinée a cet ouvrage etoit restée dans la caisse du tresorier des Etats, et ayant chargé en même tems le S[r] de Montferrier de donner l'entretien de ce chemin moyennant la somme de 200 l. par année a celuy qui luy seroit indiqué par mondit Sieur le comte de Merinville, led. Sieur de Montferrier a rapporté a la commission les pieces justificatives qui luy ont été remises par M. le comte de Merinville du legitime emploi de cette somme de 1 400 l. et la police qu'il a passé avec le S[r] Rambaud le 25 may 1749 pour l'entretien du chemin en question pendant six années a compter du premier janvier 1749 au moyen de quoy il paroit que la deliberation des Etats a été dument executée et que l'assemblée ne peut qu'approuver le tout.
Surquoy les Etats ayant remercié M. le comte de Merinville de la peine qu'il a bien voulu prendre, ils ont approuvé l'employ fait sous ses ordres de la somme de 1 400 l. aux reparations du chemin des carrieres de Caunes et la police passée par le sieur de Montferrier au sieur Rambaud pour l'entretien dud. chemin moyennant la somme de 200 l. par année et pour six années a compter du premier janvier 1749.

Economie	17521123(07)
Travaux publics
Approb. de l'emploi fait sous les ordres du comte de Mérinville à qui les Etats confièrent cette tâche par délib. du 23/12/1748 de 1 400 l. pour réparer le chemin des carrières de Caunes et de la police passée par Montferrier à Rambaud pour son entretien	Action des Etats Travaux publics et communications