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Délibération 17521125(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521125(01)
CODE de la session	17521026
Date	25/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	59v
Espace occupé	1p.

Texte :

Du samedy vingt cinquieme dud. mois, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit que MM. les commissaires des affaires extraordinaires s'etant assemblés chez luy, le sieur de Joubert, sindic général, a fait le rapport de la liquidation qui a été faitte par MM. les commissaires du Roy et des Etats de ce qui reste a rembourser sur l'emprunt de trois millions pour le rachat des 4 sols pour livre de la capitation, suivant laquelle liquidation il ne reste a rembourser sur cet emprunt que 747 000 l, attendu les remboursements precedemment faits au moyen des remises accordées par Sa Majesté tant de la somme de 300 000 l. conformement a une des conditions dud. rachat que de celle de 500 000 l. qui ont eu la même destination.
Que cette somme de 747 000 l. sera remboursée en entier au moyen d'une pareille remise de 300 000 l. d'une part et de 500 000 l. d'autre, de sorte que led. emprunt sera entierement eteint et qu'il n'y aura a comprendre dans le departement de la capitation que les interets de la somme de 747 000 l. pour les cinq premiers mois de l'année 1753 conformement a ce qui est prescrit par les arrets du Conseil a l'egard de pareil remboursement, que les interets reviennent a la somme de 15 566 l. 13 s. 4 d. qui doit etre comprise dans le departement de la capitation au moyen de quoy ce departement diminuera du surplus des interets dud. emprunt.
Surquoy il a été deliberé d'imposer dans le departement de la Capitation de l'année 1753 la somme de 15 566 l. 13 s. 4 d. pour le montant des interets des cinq premiers mois de lad. année a raison du capital de 747 000 l. qui restera a rembourser sur ledit emprunt.

Impôts	17521125(01)
Droits divers
Les 747 000 l. restant à rembourser de l'emprunt de 3 M. l. pour le rachat des 4 s/l. en sus de la capit. le seront grâce aux remises de 300 000 l. & 500 000 l. données par le roi (s'ajoutant aux précédentes); on impose 15 566 l 13 s 4 d pour les intérêts	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit	17521125(01)
Emprunts de la province
Les 747 000 l. restant à rembourser de l'emprunt de 3 M. l. pour le rachat des 4 s/l. en sus de la capit. le seront grâce aux remises de 300 000 l. & 500 000 l. données par le roi (s'ajoutant aux précédentes); on impose 15 566 l 13 s 4 d pour les intérêts	Action des Etats Gestion financière et comptable