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Délibération 17521125(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521125(08)
CODE de la session 17521026
Date 25/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 67v
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque du Puy a dit que les Etats ayant été informés dans leur assemblée des demarches qu'avoient fait MM. les deputés au sujet de la nomination du deputé de la province au conseil du commerce, et n'ayant pas eu le tems de deliberer avant leur separation pour approuver le choix que feu M[gr] l'archevêque de Narbonne avoit fait de concert avec MM. les deputés du Sieur Salles du Fesq, neg(ocian)t originaire de la province etably a Paris pour remplir cette place quoiqu'il aye été admis au conseil en consequence de laditte nomination et payé des emoluments attachés a cette commission, il etoit convenable que ce qui a été fait en consequence des ordres des Etats fut approuvé presentement par la deliberation que l'assemblée jugera sans doute a propos de prendre.
Surquoy les Etats approuvant le choix fait par feu M[gr] l'archevêque de Narbonne et MM. les deputés du Sieur Salles du Fesq pour remplacer au conseil du commerce en qualité de deputé de la province le Sieur Gilly de Nogaret, il a été deliberé que led. Sieur Salles de Fesq continuera a remplir lesd. fonctions en soutenant conformement aux vues des Etats les interests du commerce de la province et se conciliant a cet effet en toutes occasions avec les sindics généraux et qu'il sera payé comme l'etoit le Sieur Gilly au moyen de la somme de 8 000 l. qui sera imposée annuellement en sa faveur dans l'etat des dettes et affaires.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17521125(08)
Rapporteurs des affaires de la province
Approb. (les dern. Etats n'en ayant pas eu le temps) de la nomin. par feu l'arch. de Narb. du sr Salles du Fesq, négociant origin. de la prov. établi à Paris, comme député de la prov. au Cons. du commerce, remplac. le sr Gilly de Nogaret ; app. : 8000 l. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux