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Délibération 17521125(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521125(10)
CODE de la session	17521026
Date	25/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	68v
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le S[r] de Montferrier a dit ensuite que la ville de Narbonne luy a fait remettre une deliberation prise le 9 de ce mois tendant a obtenir des Etats leur consentement necessaire pour demander a Sa Majesté la permission de continuer pendant 4 années a commencer du 15 sept(em)bre la perception en faveur de l'hopital de lad. ville d'un droit de deux deniers sur chaque petite livre de viande dont la levée ci devant permise pour le même objet ne sçauroit être discontinuée tant que subsisteront les mêmes motifs qui y ont donné lieu, qui sont les besoins pressants et toujours les mêmes de cette maison de charité et qu'il croit qu'une demande aussi favorable qui n'est d'ailleurs sujette a aucun inconvenient doit sans doute être bien accueillie par l'assemblée.
Surquoy il a été deliberé que les Etats consentent que la ville de Narbonne se pourvoye devers le Roy pour obtenir de Sa Majesté la permission de continuer la levée de la subvention cy devant permise en faveur de l'hopital de lad. ville conformement a la deliberation par elle prise le 9 nov(em)bre 1752.

Impôts	17521125(10)
Impôts des communautés
Autorisation donnée à la ville de Narbonne de continuer à lever pendant 4 années un droit de 2 deniers par petite livre de viande en faveur de l'hôpital	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Santé et assistance	17521125(10)
Hôpitaux
Autorisation donnée à la ville de Narbonne de continuer à lever pendant 4 années un droit de 2 deniers par petite livre de viande en faveur de l'hôpital ("besoins pressants de cette maison de charité")	Action des Etats Société, santé, assistance