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Délibération 17521128(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521128(05)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	71v
Espace occupé	1,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a encore dit que suivant la liquidation dont il a cy devant fait le rapport aux Etats des sommes qui restoient a payer sur l'emprunt fait pour le rachat des 4 (sols) pour livre de la capitation, il restoit après l'entier remboursement dud. emprunt une somme de 258 620 l. qui devoit être employée suivant les intentions du Roy au remboursement des autres dettes de la province portant interet a 5 pour cent au choix des Etats, que s'agissant en consequence de determiner sur quel emprunt seroit appliqué led. remboursement, MM. les commissaires avoient cru que pour eviter l'embarras d'une lotterie qui ne sçauroit même etre tirée avant la fin des Etats et diminuer le detail des articles du compte du tresorier et de l'expedition des mandements, il seroit convenable d'eteindre en entier dix petits emprunts faits en particulier, l'un de 40 000 l. en ex(ecuti)on de la deliberation des Etats du 13 mars 1722 pour la construction d'un lazaret au port de Cette, l'autre de 66 526 l. fait en execution de la deliberation des Etats du 26 nov(em)bre 1737 pour rembourser pareille somme due a la caisse de la province pour des anciens restes des impositions du d(ioce)ze de Narbonne, et d'employer les 152 094 l. restant au remboursement des petites parties des autres divers emprunts portant interet a 5 pour cent dont le capital sera au dessous de 1000 l. en exceptant toutes fois du susd. remboursement les articles des sommes dues aux maisons religieuses, fondations et hopitaux.
Surquoy il a été deliberé d'employer la somme de 258 620 l. apres l'extinction de l'entier emprunt de 3 M(illi)ons fait pour le rachat des 4 sols pour livre de la capitation au remboursement 1° de l'emprunt de 40 000 l. fait pour la construction du lazaret, 2° de celuy de 66 526 l. fait pour le remplacement des anciens restes des impositions du d(ioce)ze de Narbonne, et le surplus montant 152 094 l. a rembourser a concurrence toutes les petites parties au dessous de 1 000 l. de capital des autres dettes de la province portant interet a cinq pour cent a l'exception toutes fois des sommes dues aux maisons religieuses, fondations et hopitaux et que Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien agréer led. employ sans qu'il soit necessaire a cet effet de tirer aucune lotterie.

Gestion comptable	17521128(05)
Affectation de fonds
Les 258 620 l. qui restent après avoir remboursé l'emprunt pour le rachat des 4 s./l. de la capitation sont affectées au remboursement de plusieurs emprunts : lazaret de Sète (40 000 l.), dettes du diocèse de Narbonne (66 526 l.), emprunts inf. à 1 000 l.	Action des Etats Gestion financière et comptable