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Délibération 17521128(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521128(08)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 74r
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic général, a dit que les Etats accordent depuis plusieurs années une somme de 6 000 l. pour être distribuée en gratiffication extraordinaire aux maitres des postes de la province, que sur les representations qui furent faittes l'année derniere au sujet des pertes considerables qu'avoient fait quelques uns desd. maitres de poste, les Etats voulurent bien leur accorder 1 500 l. de plus, que plusieurs ont essuyé cette année de nouveaux malheurs qui semblent exiger la même commiseration de la part des Etats, mais qu'une somme de 1 000 l. pourroit suffire.
Surquoy il a été deliberé d'imposer comme les années precedents la somme de 6 000 l. pour être distribuée en gratiffication et en la forme ordinaire aux maitres de poste de la province, et de comprendre dans le comptereau 1 000 l. de plus en faveur de ceux desd. maitres de poste qui ont souffert des dommages extraordinaires pendant l'année derniere suivant la repartition qui leur en sera faitte par Monseigneur le president.

Economie 17521128(08)
Postes
Octroi d'une gratification de 6 000 l. aux maîtres de poste de la province, augmentée de 1 000 l. (sur les 1 500 l. réclamées) par "commisération" des Etats pour les "malheurs" qu'ils ont subis, le tout réparti par le Président Action des Etats

Travaux publics et communications