• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17521128(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521128(11)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	76v
Espace occupé	2,5p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Beziers a dit ensuite que l'entrepreneur de la fourniture des voitures a presenté a MM. les commissaires du Bureau des recrues deux memoires dont l'objet a paru important, que le premier tend a faire voir l'abus dans lequel tombent plusieurs regiments en se faisant fournir un grand nombre de voitures au dela de ce qui est porté par l'ordonnance du Roy servant de reglement pour cette matiere, que cette ordonnance qui est du premier avril 1740 et qui est donnée sur les representations des Etats pour le service qui doit être fait dans la province a servi de base et de fondement aux offres qu'il a faittes pour se charger de ce service, et sur lequelles le bail lui a été passé, que les troupes au lieu de se conformer a cette ordonnance demandent toujours un grand nombre de voitures mais qu'il n'y a point eu de regiment qui ait poussé les choses si loin que celuy du colonnel général des dragons suivant l'etat qui en a été rapporté et duquel il resulte qu'il a exigé au dela du doublement des voitures qu'on auroit dû lui fournir suivant le reglement fait par lad. ordonnance, ce qui donne lieu aud. entrepreneur de demander que les Etats veuillent bien luy accorder leur protection et l'appuyer de leur credit pour faire reprimer un abus qui le mettoit hors d'etat de faire son service.
Que l'autre memoire tend aussi a reclamer d'un autre abus dont les consequences ne sont pas moins sensibles et qui consiste en ce que les officiers qui commandent des detachements pour dissiper des assemblées de religionnaires ont demandé des voitures et ont forcé l'entrepreneur d'en fournir, qu'il n'est point obligé a cette fourniture puisqu'il n'en doit faire que lorque les troupes ont avec elles leurs equipages relativement aux dispositions des articles de son bail, que de plus, aucun des precedents entrepreneurs n'a fourni de voitures pour de pareils detachements qui ne vont ordinairement qu'a une petite distance des villes et lieux ou les troupes sont en quartier et qui revenant le même jour ne prennent point d'equipage.
Qu'enfin, il est aisé de comprendre jusqu'ou pourroit être porté l'abus d'une pareille fourniture et que l'entrepreneur insiste d'autant plus sur cet article qu'il soutient être en perte sur la somme de 10 500 l. qui est fixée dans son bail pour les voitures fournies aux troupes qui font des mouvements interieurs dans la province, ce qui lui donne lieu de demander que les Etats veuillent bien le faire decharger d'un service qui ne fait point partie des engagements portés par son bail et de le faire rembourser de ce que cette fourniture luy a couté jusqu'a aujourd'hui.
Que Monseigneur l'archevêque de Narbonne ayant été informé de cette representation de l'entrepreneur en a deja fait part a Monseigneur le marechal de Richelieu qui l'a trouvée juste et qui a promis de donner les ordres necessaires pour empecher que cette fourniture fut exigée a l'avenir, de sorte que MM. les commissaires du bureau des recrues n'ont autre chose a proposer a l'assemblée sur les objets des deux memoires dont on vient de parler que d'accorder a l'entrepreneur la protection dont il peut avoir besoin pour jouir de l'effet de son bail et empecher que la fourniture a laquelle il est tenu soit portée au dela des engagements qu'il a pris.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Désordres	17521128(11)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats accordent leur "protection" à l'entrepreneur de la fourniture des voitures se plaignant des réquisitions excessives des régiments, surtout celui des dragons, et des troupes pourchassant les religionnaires, pour lesquelles il n'a pas à en fournir	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Religion	17521128(11)
Réformés et nouveaux convertis
Mention des assemblées de religionnaires dissipées par des détachements de troupes pour lesquelles sont exigées des voitures non prévues dans le bail de l'entrepreneur	Action des Etats Religion