AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17521128(15)

Délibération 17521128(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17521128(15)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 118v
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Le S[r] de la Fage, sindic général, a dit ensuite que le S[r] Garipuy ayant été chargé de verifier la demande faite par le d(ioce)ze de Lavaur pour la construction de trois ponts dans le terroir de la communauté de S(ain)t Paul de Damiate dans led. d(ioce)ze sur le chemin de Toulouse a Lavaur, et de Lavaur a Castres, il croyoit convenable de construire un pont sur le ruisseau d'Escalibert dont la depense se porte a 4 000 l., d'en faire un second sur le ruisseau de la Molinasse qui coutera 3 000 l. et un troisieme sur le ruisseau de Belpech qui coutera deux mille livres.
Mais que cette depense excede dans la circonstance presente les fonds de la senechaussée, que cependant on pourroit charger le Sieur de Saget de verifier dans le cours de l'année prochaine quel est de ces trois ponts le plus necessaire et sur son rapport être ensuite pris par l'assemblée telle deliberation qu'elle jugera a propos.
Ce qui a été deliberé conformement a la proposition cy dessus.

Economie 17521128(15)
Travaux publics
Le sieur de Saget est chargé de vérifier lequel des 3 ponts sur 3 ruisseaux dont la construction est envisagée dans la communauté de Saint-Paul-de-Damiate est le plus nécessaire, à cause de l'insuffisance des fonds. Action des Etats

Travaux publics et communications