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Délibération 17521128(17)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17521128(17)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 119r
Espace occupé 1,5p.

Texte :

Le S[r] de La Fage a dit encore qu'il conviendroit pour perfectionner le chemin de la poste dans l'etendue de la senechaussée de continuer les engravements qui ont été commencés entre Villepinte et la piramide de S(ain)t Rome et de determiner de les faire jusqu'a Castelnaudary en commmencant par les parties ou les pavés sont degradés.
Qu'il conviendroit aussi de relever les pavés qui sont les plus degradés entre Castanet et Montgiscard pour le refaire en chaussée après avoir donné au chemin la largeur portée par le reglement de la senechaussée.
Comme aussi de reparer sur la route de Toulouse a Montauban les pavés qui sont dans Castelnau d'Estretefons qui se trouvent fort degradés.
Etre fait le chemin depuis S(ain)t Jory jusqu'a l'Espinasse et ensuite de l'Espinasse jusqu'a l'alignement qui a été fait au dela de la Courtensour.
A quoy led. S[r] de la Fage a ajouté qu'il conviendroit de faire dresser un devis de tous lesd. ouvrages par le directeur des travaux publics de la senechaussée sur lequel il sera fait des publications et affiches et passé bail a celuy ou ceux qui fairont la condition plus avantageuse.
Et que pour le payement desd. ouvrages, il doit être fait a la prochaine imposition un fonds de 20 000 l.
Surquoy l'assemblée a deliberé qu'il sera dressé incessament par le Sieur de Saget, directeur des travaux publics de la senechaussée, un devis des ouvrages qu'il y a a faire sur le chemin de la poste, qu'il sera fait des publications et affiches et le bail passé a celuy ou ceux qui fairont les conditions les plus avantageuses, que l'entrepreneur sera obligé de commencer par les parties qui paroissent être le plus degradées qui luy seront indiqués par le devis, et qu'il sera fait a la prochaine imposition un fonds de 20 000 l. pour le payement de l'entrepreneur.

Economie 17521128(17)
Travaux publics
Le sr de Saget fera un devis et passera le bail des ouvrages à faire sur le chem. de la poste dans la sén. de Toulouse ; l'entrepreneur commencera par les parties les plus dégradées ; un fonds de 20 000 l. sera fait à la prochaine imposition pour le payer Action des Etats

Travaux publics et communications