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Délibération 17521128(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17521128(18)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	120r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Le S[r] de La Fage a dit encore qu'il convient de faire un fonds de 6 000 l. pour relever le pavé du chemin de la poste.
Ce qui a été deliberé conformement a la proposition ci dessus pour avoir son effet dans les parties les plus defectueuses desquelles il sera dressé un devis par le Sieur de Saget, et passé bail a celuy qui faira la condition meilleure.

Economie	17521128(18)
Travaux publics
Il est fait un fonds de 6 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour relever le pavé du chemin de la poste ; le sr de Saget fera un devis pour les parties les plus défectueuses et passera le bail	Action des Etats Travaux publics et communications