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Délibération 17521128(20)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17521128(20)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	120r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Le S[r] de La Fage a dit ensuite qu'il est d'usage que la senechaussée impose tous les ans une somme de 4 778 l. en faveur des dioceses de la senechaussée pour l'entretien des chemins de traverse et une somme de 600 l. pour les app(ointeme)nts du directeur des ouvrages de la senechaussée, que l'assemblée sera sans doute d'avis d'imposer lesd. deux sommes.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé a la prochaine imposition la somme de 4 778 l. en faveur des d(ioce)zes de la senechaussée pour l'entretien des chemins de traverse et distribué dans la forme ordinaire, ensemble la somme de 600 l. en faveur du Sieur de Saget, directeur des travaux publics de la senechaussée.

Economie	17521128(20)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 778 l. pour les diocèses (entretien des chemins de traverse) et de 600 l. en faveur du sr de Saget, directeur des travaux publics de la sénéchaussée	Action des Etats Travaux publics et communications