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Délibération 17521128(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17521128(21)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	120v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Le S[r] de Lafage, sindic général, a dit encore que divers particuliers demandent qu'on leur paye l'indemnité des terres qu'on leur a pris pour la construction du chemin de la poste, que l'assemblée doit charger le directeur des travaux publics de la senechaussée de faire la liquidation des sommes dues a ces particuliers et de payer ce qui sera dû a raison desd. indemnités sur le fonds de 20 000 l. destinées aux ouvrages de la senechaussée.
Ce qui a été deliberé conformement a la proposition du Sieur de Lafage.

Indemnisations et calamités	17521128(21)
Travaux publics
Le directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse est chargé de payer les indemnités dues aux particuliers expropriés par la construction du chemin de la poste	Action des Etats Travaux publics et communications