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Délibération 17521128(24)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17521128(24)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	121v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

L'assemblée etant informée que pendant l'année, il arrive que les creanciers de la senechaussée demandent d'être remboursés des capitaux qui leur sont dûs, a deliberé de donner pouvoir au sieur de la Fage, sindic général, d'emprunter les sommes necessaires pour leur remboursement et de passer en faveur de ceux qui fairont le prêt tous contracts d'obligation et de constitution de rente n'excedant pas le dernier vingt et de prendre les suretés de la senechaussée, luy donnant pouvoir de substituer en cas d'absence ou autrement un officier de la province.

Opérations de crédit	17521128(24)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable