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Délibération 17521128(25)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17521128(25)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 122r
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Du mardy vingt huitieme du mois de novembre mille sept cent cinquante deux a quatre heures de relevée, les gens des trois Etats de la senechaussée de Carcassonne etant assemblés en la forme ordinaire, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que le sieur de Carney, directeur des travaux publics de la senechaussée, etant mort depuis la derniere assemblée et etant necessaire de le remplacer, il croyoit devoir proposer a cet effet le sieur Garipuy qu'il a deja choisi pour remplacer la place dud. sieur de Carney dans la direction des travaux publics de la province, ce qui ayant été agréé par les Etats, il ne doute pas que la senechaussée ne se porte a accorder aussi ses suffrages aud. sieur Garipuy qui ne la servira pas avec moins de zele et d'assiduité que led. S[r] de Carney.
Qu'il est egalement persuadé que la senechaussée voudra bien accorder a la famille dud. S[r] de Carney comme l'ont fait les Etats les emoluments de l'année pendant laquelle il est mort.
Surquoy la senechaussée agreant le choix fait par M[gr] l'archevêque de Narbonne du sieur Garipuy, il a été deliberé qu'il remplacera le S[r] Carney dans l'employ de directeur des travaux publics de la senechaussée aux mêmes emoluments de 1 500 l. par année a commencer de l'année prochaine 1753, auquel effet lad. somme sera imposée en faveur du sieur Garipuy a condition toutes fois qu'il sera domicilié et faira sa residence ordinaire dans lad. senechaussée, il a été aussi deliberé d'accorder a la famille dud. feu S[r] de Carney en recompense de ses services tous les emoluments de l'année de son decès.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17521128(25)
Nomination
La sén. de Carcass. approuve le choix, agréé par les Etats, du sr Garipuy pour remplacer le sr de Carney comme dir. des trav. pub. de la sén. (émol. : 1 500 l., oblig. de résider dans la sén.) & octroie à la famille de Carney les émol. de l'année du décès Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Assemblées de sénéchaussées 17521128(25)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie mardi 28 novembre 1752 à quatre heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province