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Délibération 17521128(30)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17521128(30)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	126r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le S[r] de Montferrier a encore dit qu'en consequence du reglement fait par les Etats le 19 janvier 1737 autorisé par arrêt du 4 dec(em)bre de la même année, il avoit adjugé le 15e may 1749 au sieur Jean Besombes de Montagnac une partie du vieux chemin qui est auprès de la chaussée du coté de la montagne moyennant la somme de 400 l. que led. Besombes a payée a la caisse de la province suivant la quittance que luy en a fait le 16e dud. mois de may 1749 le S[r] Dumas, caissier, au bas d'un des originaux de l'adjudication dont l'une des conditions est qu'elle sera ratifiée et homologuée par la senechaussée, il est juste que l'assemblée veuille bien faire cette ratification pour que cette affaire soit entierement en regle.
Surquoy lecture faitte de l'adjudication dont il s'agist l'assemblée l'a approuvée et ratifiée pour avoir son plein et entier effet.

Gestion comptable	17521128(30)
Apurement et clôture de comptes
Ratification de l'adjudication au sr Jean Besombes d' "une partie du vieux chemin qui est auprès de la chaussée du côté de la montagne" pour 400 l. qu'il a déjà payées en 1749.	Action des Etats Gestion financière et comptable