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Délibération 17521128(31)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17521128(31)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 126v
Espace occupé 0,75p.

Texte :

A été aussi deliberé de consentir de payer pendant l'année 1753 la rente de la somme de 2 500 l. due au sieur Guerin, chanoine d'Alby, et de pareille somme due a M. Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec, lesd. deux sommes dues par contracts du 20e sept(em)bre 1728 ainsy qu'il est expliqué dans les deliberations de l'assemblée donnant neantmoins pouvoir aud. S[r] de Montferrier d'emprunter la somme de 5 000 l. pour rembourser ces deux particuliers au cas qu'ils le demandent.
Que si pendant l'année quelques creanciers de la senechaussée demandent le payement de leur dettes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier, sindic général, d'emprunter les sommes necessaires pour leur payement et de passer en faveur de ceux qui fairont le prêt tout contract d'obligation et de constitution de rente a condition neantmoins que la rente ou interet n'excederont pas le pied des contracts remboursés et que led. sieur de Montferrier prendra la sureté de la senechaussée.

Opérations de crédit 17521128(31)
Emprunts des sénéchaussées
Consentement au paiement de la rente de deux créanciers et autorisation donnée au sieur de Montferrier d'emprunter 5.000 l. pour les rembourser du principal s'ils le demandent ; même autorisation pour faire face au paiement d'autres créances. Action des Etats

Gestion financière et comptable