TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17521128(32)

Délibération 17521128(32)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17521128(32)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	127r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Enfin le sieur de Montferrier a été chargé d'envoyer de nouveau aux assiettes des dioceses le reglement fait en 1746 pour l'entretien des chemins et certaines observations faites par le feu sieur de Carney sur quelques changements qu'il proposoit d'y faire en priant MM. les commissaires des dioceses d'examiner les moyens qu'ils jugeroient les plus convenables pour parvenir par des regles qui fussent observées partout d'une maniere uniforme au but qu'on s'est proposé sur un objet aussi interessant et d'envoyer au sieur de Montferrier les memoires qui seront dressés a cet effet pour, sur le compte qu'il en rendra a l'assemblée prochaine de la senechaussée, il puisse y être pris une resolution definitive a ce sujet.

Economie	17521128(32)
Travaux publics
Renvoi aux assiettes des diocèses du règlement de 1746 sur l'entretien des chemins et "certaines observations" faites par feu le sieur de Carney pour quelques changements à y faire ; leurs mémoires seront examinés à la prochaine assemblée.	Action des Etats Travaux publics et communications