Délibération 17521130(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521130(02)
CODE de la session	17521026
Date	30/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	85v
Espace occupé	1,5p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier continuant son rapport a dit qu'il a été fait lecture a la commission d'un memoire qui a été remis a Monseigneur l'archevêque de Narbonne par M. l'intendant dans lequel on expose que les inondations frequentes du Rhosne ayant mis en danger le port de Villeneuve les Avignon et même le faubourg parce qu'elles ont entierement degradé les chaussées, le peu de conciliation qu'il y a eu entre les proprietaires riverains et la communauté a engagé M. l'intendant a charger le Sieur Pitot de se transporter sur les lieux a l'effet de constater les ouvrages a faire et en dresser les devis.
Que l'importance de ces representations l'a determiné aussi a permettre a la communauté d'en passer bail sans attendre l'evenement d'un procès pendant devant lui entre les proprietaires riverains et les habitans forains, que cette communauté dont les forces ne sont pas suffisantes pour supporter une pareille depense ne peut pas être mise au nombre de celles pour lesquelles les Etats demandent des remises dans leur cayer de doleances parce qu'elle est immune de tailles, que d'un autre coté il est a craindre que ces representations ne soient trop retardées si la communauté ne recoit quelques secours et que comme elles interessent la navigation et le commerce, il seroit a desirer que la province voulut bien y contribuer.
Que cette demande a paru tirer a consequence par le prejugé qu'elle pourroit former a l'egard de plusieurs autres communautés ou il y a des ports qui interessent egalement la navigation et le commerce, que d'ailleurs le proprietaire du bac et peage ayant un interet particulier a la conservation du port doit necessairement contribuer a une grande partie de la depense, qu'il paroitroit aussy de la justice et de la bonté de Sa Majesté de vouloir bien en supporter une partie, attendu l'interet qu'elle peut avoir pour la perception des droits de ses fermes a la conservation du port, et que ces differentes considerations ont determiné MM. les commissaires a être d'avis que la province ne devoit point entrer dans cette depense.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17521130(02)
Travaux publics
L'intendant, juge d'un procès entre Villeneuve-les-Avignon, les riverains et les forains à cause des inondations fréquentes du Rhône dégradant les chaussées, demande l'aide de la province qui le renvoie vers le roi et le propriétaire du bac et péage	Action royale Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités	17521130(02)
Travaux publics
Refus d'accéder à la demande de l'intendant de contribuer à la réparation des chaussées du Rhône protégeant le port et le faubourg de Villeneuve-les-Avignon, afin de ne pas créer un précédent	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17521130(02)

Texte :