Délibération 17521130(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521130(06)
CODE de la session	17521026
Date	30/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	90r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite qu'il a été fait lecture d'un memoire presenté par les entrepreneurs des nouvelles fortiffications de Cette dans lequel après avoir exposé les pertes qu'ils ont faittes dans cette entreprise et qu'ils supposent revenir a 25 000 l. au moyen des augmentations de l'ouvrage qui furent ordonnées et dont la difficulté rendit l'execution plus onereuse, ce qui les a obligés de contracter des dettes qu'ils ne sont pas obligés d'acquitter et leur donne lieu de demander une indemnité proportionnée a cette perte après que les Etats en auront connu la realité par les informations qu'ils sont priés de prendre a cet effet, mais que MM. les commissaires n'ont pas cru devoir s'arreter a cette demande et qu'ils ont été d'avis d'en debouter lesd. entrepreneurs.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis proposé par MM. les commissaires.

Affaires militaires	17521130(06)
Défense
Refus d'accorder aux entrepreneurs des nouvelles fortifications de Sète l'indemnité qu'ils réclament à cause de l'exécution onéreuse des travaux supplémentaires qui ont été ordonnés	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Economie	17521130(06)
Travaux publics
Refus d'accorder aux entrepreneurs des nouvelles fortifications de Sète l'indemnité qu'ils réclament à cause de l'exécution onéreuse des travaux supplémentaires qui ont été ordonnés	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17521130(06)

Texte :