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Délibération 17521130(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521130(13)
CODE de la session	17521026
Date	30/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	98r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le S[r] de Lafage, sindic général a dit que le diocese de Saint Papoul ayant par deliberation du 20e janvier 1750 chargé le sindic de demander le consentement des Etats pour imposer sur led. diocese une somme de 4 000 l. par an qui sera employée a la reparation du chemin de communication avec les dioceses voisins dans la vue de facilliter le tranport des grains et des marchandises tant au dedans qu'au dehors dud. diocese, que les motifs de cette deliberation devant être accueillis a cause des avantages qui doivent resulter de la reparation des chemins et parce que l'imposition proposée n'augmentera pas celle du diocese attendu qu'elle a été faitte durant plusieurs années pour l'alignement et recreusement de Treboul et Fresquel et en ( ) lieux pour les reparations desd. chemins.
Surquoy il a été deliberé que les Etats consentent a l'imposition de 4 000 l. annuellement pendant trois années seulement pour être lad. somme employée aux reparations des chemins de traverse du diocese de Saint Papoul.

Economie	17521130(13)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 4 000 l. pendant trois ans pour les réparations des chemins de traverse (la même somme a servi précédemment au recreusement du Treboul et du Fresquel)	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17521130(13)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 4 000 l. pendant trois ans pour les réparations des chemins de traverse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine