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Délibération 17521202(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521202(02)
CODE de la session	17521026
Date	02/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	101r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le S[r] de Montferrier a dit que les Etats ayant consenti il y a quelques années a une imposition de 6 000 l. demandée par le diocese de Mirepoix pour être employée aux reparations de ses chemins de traverse, ce diocese supplie l'assemblée de vouloir bien consentir que la même imposition soit encore faite en 1753 pour la même destination, en attendant que suivant ce qui a été determiné par les Etats, le diocese aye pu sur les eclaircissements qui seront pris pendant l'année proposer a l'assemblée les moyens de pourvoir aux reparations des chemins en général lorsqu'elles auront été constatées par des devis et estimations bien detaillés.
Surquoy il a été deliberé que les Etats consentent a ce que le diocese de Mirepoix fasse sur luy même en l'année 1753 l'imposition d'une somme de 6 000 l. pour être employée aux reparations les plus pressantes de ses chemins de traverse.

Economie	17521202(02)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Mirepoix d'imposer en 1753 la somme de 6 000 l. pour les réparations les plus pressantes des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17521202(02)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Mirepoix d'imposer en 1753 la somme de 6 000 l. pour les réparations les plus pressantes des chemins de traverse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine