• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17521202(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521202(05)
CODE de la session	17521026
Date	02/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	102r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit que la commission des affaires extraordinaires s'etant assemblée plusieurs fois chez M[gr] le president pour examiner les articles de l'arrêt du 10e oct(o)bre qui pourroient être susceptibles des representations que les Etats se sont reservés de faire a ce sujet, MM. les commissaires après avoir murement reflechi sur un objet aussi interessant ont cru devoir proposer a l'assemblée de s'en rapporter a la prudence et au zele de MM. les deputés a la Cour a la tête desquels se trouve heureusement M[gr] l'archevêque de Narbonne en les priant de vouloir bien faire les representations qu'ils jugeront convenables sur les differents articles de cet arrêt, il a eté fait des arrêts par la commission qui ont été signés par M[gr] l'archevêque de Narbonne et M[gr] l'archevêque d'Alby et dont un double demeurera deposé au greffe des Etats.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Commissions	17521202(05)
Mode de fonctionnement
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie plusieurs fois chez l'archevêque de Narbonne pour examiner les articles de l'arrêt du 10/10/1752 qui pourraient être susceptibles de représentations	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour (gouvernement)	17521202(05)
Députés à la cour
L'assemblée, se conformant à l'avis de la commission des Affaires extraordinaires, s'en remet "à la prudence et au zèle" des députés à la Cour pour faire les représentations qu'ils jugeront convenables sur les articles de l'arrêt du 10/10/1752	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	17521202(05)
Remontrances et représentations
L'assemblée, se conformant à l'avis de la commission des Affaires extraordinaires, s'en remet "à la prudence et au zèle" des députés à la Cour pour faire les représentations qu'ils jugeront convenables sur les articles de l'arrêt du 10/10/1752	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux