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Délibération 17521204(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521204(09)
CODE de la session 17521026
Date 04/12/1752
Cote de la source C 7488
Folio 111r
Espace occupé 1p.

Texte :

Le S[r] de Joubert a dit encore qu'il luy a été remis une deliberation de MM. les commissaires ordinaires du d(ioce)ze de Montpellier au sujet de l'imposition annuelle de 2 500 l. au profit de l'hopital général de cette ville qui a été permise depuis l'année 1694 par differents arrêts du Conseil, et que le delay de 10 années porté par le dernier de ces arrêts en datte du 19e fevrier 1743 etant expiré depuis le mois d'octobre dernier, il s'agist d'obtenir un nouvel arrêt, auquel effet on demande le consentement des Etats a cette imposition, que les motifs qui y ont donné lieu subsistent encore, et que cette maison a besoin des mêmes secours qui luy ont été accordés jusqu'icy soit parce que le nombre de pauvres a augmenté, soit parce que les depenses de leur nourriture et entretien augmente aussi.
Que le tresorier de cette maison est toujours dans des avances considerables et que pour en diminuer l'objet, on a été obligé d'aliener des capitaux ou de consommer le montant des legs et même des capitaux des rentes viageres dont cette maison demeure chargée.
Surquoy les Etats en entrant dans les vues et les motifs de MM. les commissaires ordinaires du d(ioce)ze de Montpellier ont consenty a l'imposition annuelle de la somme de 2 500 l. sur led. dioceze pendant le terme de 10 années a commencer l'année prochaine 1753.

Impôts 17521204(09)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Montpellier de renouveler pour 10 ans l'imposition de 2 500 l. (permise depuis 1694) au profit de l'hôpital de Montpellier (augmentation du nombre de pauvres) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Santé et assistance 17521204(09)
Hôpitaux
Autorisation au diocèse de Montpellier de renouveler pour 10 ans l'imposition de 2 500 l. (permise depuis 1694) au profit de l'hôpital de Montpellier (augmentation du nombre de pauvres) Action des Etats

Société, santé, assistance