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Délibération 17521204(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521204(12)
CODE de la session	17521026
Date	04/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	114r
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Rieux a dit que MM. les commissaires nommés pour regler la ligne de l'etape se sont assemblés chez luy, que le sieur de La Fage, sindic général, leur a rapporté que les communautés de Bressols, de S(ain)t Sulpice de la Pointe, de Ledignan et de Pouzillac demandent d'être dechargées de l'etape, que leurs representations ont paru justes, et que la commission s'est determinée de proposer a l'assemblée de substituer la communauté de La Bastide a celle de Bressols, Buzet a celle de S(ain)t Sulpice, Lezan a celle de Ledignan et Valiguieres a celle de Pouzillac, que la communauté de Cordes a presenté un memoire a la commission pour luy representer que les troupes venant de S(ain)t Antonin incommodent beaucoup cette communauté qui se trouve depourvue de tout ce qui est necessaire aux troupes, qu'elles seroient infiniment mieux a Cahuzac mais que ces communautés n'etant pas sur la ligne, la commission n'a pu prendre d'autre party que de proposer a l'assemblée de prier M[gr] l'archevêque de Narbonne d'ecrire a ce sujet a M. le comte d'Argenson pour l'engager a faire ce changement.
Surquoy il a été deliberé que l'etape de Bressols sera transferée a La Bastide, celle de Saint Sulpice de la Pointe a Buzet, celle de Ledignan a Lezan et celle de Pouzillac a Valiguieres, et que Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a été prié d'ecrire a M. le comte d'Argenson pour luy representer que les troupes de recrues qui viennent de S(ain)t Antonin a Cordes seroient infiniment mieux a Cahuzac.

Affaires militaires	17521204(12)
Etape
Transfert de l'étape de Bressols à La Bastide, de celle de Saint-Sulpice-La-Pointe à Buzet, de celle de Lédignan à Lézan et de celle de Pouzilhac à Valiguières	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	17521204(12)
Etape
L'achevêque de Narbonne est prié d'écrire au comte d'Argenson pour obtenir le transfert de l'étape de Cordes à Cahusac	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Relations avec la Cour (gouvernement)	17521204(12)
Intercession
L'achevêque de Narbonne est prié d'écrire au comte d'Argenson pour obtenir le transfert de l'étape de Cordes à Cahusac	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux