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Délibération 17521204(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521204(14)
CODE de la session	17521026
Date	04/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	115v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Lecture a été faitte de l'etat général des fonds ou sommes dont l'imposition a faire en 1753 a été deliberée et consentie par les Etats, dont la recette et la depense egales se sont trouvées monter l'une et l'autre 8 M(illi)ons 814 952 l. 9 s. 3 d., a ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'eq(uival)ent, lequel etat a été approuvé par l'assemblée et signé incontinent par M[gr] l'archevêque de Narbonne, president, et MM. les autres commissaires qui avoient été nommés pour le dresser et arreter.

Gestion comptable	17521204(14)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 8 814 952 l. 9 s. 3 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable