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Délibération 17521204(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521204(15)
CODE de la session	17521026
Date	04/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	115v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Il a été aussi fait lecture de l'etat particulier de distribution faite par M[gr] l'archevêque de Narbonne de la somme de 33 080 l. accordée pour les menus fraix des Etats, lequel a été pareillement approuvé par l'assemblée et signé suivant l'usage par mondit seigneur l'archevêque président.

Organisation matérielle de la session	17521204(15)
Dépenses
Approbation de l'état de distribution des menus frais des Etats (33.080 l.)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province