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Délibération 17540206(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540206(02)
CODE de la session	17540131
Date	06/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	14r
Espace occupé	1 page

Texte :

Ordonnance d'acceptation. Les commissaires deputés par sa majesté pour présider à l'assemblée des gens des trois etâts de la province de Languedoc convoqués par mandement du Roy en la ville de Montpellier au present mois de fevrier, vû la deliberation cy dessus et les articles y contenus, nous, au nom du Roy avons accepté le don de trois milllions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté pour etre payés aux termes des impositions prometant de faire executer en laditte deliberation conformément aux apostilles par nous mises à la marge des articles. Fait à Montpellier, le sixieme fevrier mil sept cens cinquante quatre, signé le Marechal Duc de Richelieu, de S(ain)t Priest, Deschenes, Vassal et plus bas par nosseigneurs, de Beaulieu.

Impôts	17540206(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acceptation du don gratuit par les commissaires du Roi	Action royale Fiscalité, offices, domaine