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Délibération 17540213(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540213(06)
CODE de la session	17540131
Date	13/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	38v
Espace occupé	2, 75 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que par le proces verbal de reception des ouvrages du pont et chaussées du Lac, il paroit qu'ils ont été egalement bien executés mais que pendant le cours de leur construction le sieur de Carney avoit ainsi jugé necessaire de faire quelques petits changements dont le prix, suivant l'evaluation qui en a été faite par les mêmes verificateurs toute compensation faite des diminutions avec les augmentations, revient a la somme de cinq mille cinq cens dix livres six sols huit deniers, qui etant ajoutée a celle de cinq mille neuf cens soixante six livres six sols quatre deniers forme un total de onze mille quatre cens soixante et dix sept livres trois sols legitimement deues à l'entrepreneur et que M.M. les Commissaires ont estimé devoir luy etre payé en faisant porter cette somme en depense dans le compte des impositions de 1753 ainsi qu'il l'ont pensé a l'égard de ce qui reste dû a l'entrepreneur du pont d'Ornaizon.
A quoy Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajouté que les entrepreneurs dudit pont et chaussée du Lac, se trouvant dans le même cas que ceux du pont d'Ornaizon par la chute et la perte de la plus grande partie du bois du cintre de la grande arche du pont sur la riviere de Berre causée par une inondation extraordinaire de cette riviere avoient presenté à la commission un memoire appuyé du proces verbal fait par les consuls de Sijean, lors de laditte inondation tendant à obtenir une indemnité proportionnée à la perte que leur a causé ce cas fortuit aussi extraordinaire qu'impreveu. Que les clauses des adjudications faites aux dits entrepreneurs portant la meme renonciation de leur part à toutes demandes de cette espece, sous quelque clause et pretexte que fut, la rigueur du droit avoit parû à M.M. les Commissaires pouvoir leur etre opposée de même qu'aux entrepreneurs du pont d'Ornaison. Mais que les mêmes motifs d'equité que la circonstance d'inondation extraordinaire rendoit encore plus favorables avoient porté la commission a etre d'avis d'accorder à cet entrepreneur la même indemnité de huit mille livres qu'à celuy du pont d'Ornaizon.
Surquoy il a été deliberé
1. Qu'il sera payé au Sieur Fabre entrepreneur du pont et chaussée du Lac la somme de onze mille quatre cens soixante dix sept livres trois sols a luy due pour reste du prix de son adjudication, laquelle somme sera passée en depense dans le compte des impositions de 1753.
2. D'accorder aud. Entrepreneur par grace et sans consequence une indemnité de quatre mile livres dont le montant sera passé en depense dans le compte des impositions de l'année 1753.

Indemnisations et calamités	17540213(06)
Catastrophes
Inondation extraordinaire de la rivière de Berre ayant emporté un cintre du pont du Lac et ayant fait l'objet d'un procès-verbal par les consuls de Sigean	Action des Etats Catastrophes et misères
Economie	17540213(06)
Travaux publics
Modalités de paiement des sommes dues à Fabre entrepreneur du pont et chaussées du Lac, et octroi d'une indemmnité pour les frais occasionnés par la rupture d'un cintre (inondation extraordinaire)	Action des Etats Travaux publics et communications