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Délibération 17540213(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540213(08)
CODE de la session	17540131
Date	13/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	40v
Espace occupé	0, 75 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajouté que le Sieur Pitôt ayant fait dans le têms ou la place du feu Sieur de Carney a resté vacante plusieurs voyages pour le service de la province en consequence des ordres qui luy ont été donnés et notamment la verification et reception des ponts dont il a été parlé, sans y etre tenu par les obligations de son emploi qui ne sont relatives qu'aux ouvrages de la senechaussée de Beaucaire et Nismes; il avoit paru juste de luy accorder par forme de dedommagement une somme de six cens livres qui pourra etre egalement passée en depense dans le compte des impositions de l'année 1753.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de M.M. les Commissaires.

Economie	17540213(08)
Travaux publics
Indemnité de 600 l. pour le sieur Pitot, remplaçant du feu sieur de Carney, qui s'est occupé des ponts hors de son ressort (la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes)	Action des Etats Travaux publics et communications