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Délibération 17540213(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540213(09)
CODE de la session	17540131
Date	13/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	41r
Espace occupé	3 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier continuant son raport a dit que la somme de vingt six mille livres qui fut imposée dans l'année derniere pour la continuation des ouvrages du canal des etangs a été employée suivant sa destination à continuer le canal dans l'etang de Grim à reparer plusieurs autres parties qui ne sont point encore perfectionnées, à continuer les digues, contigues à l'embouchure du Lez et à enlever les herbes dans l'etendue du canal, et qu'en consequence de la demande expresse qui en est faite par un article des instructions de Sa Majesté, M.M. les Commissaires ont été d'avis d'imposer la somme de vingt six mille livres à raison des mêmes ouvrages en observant, relativement a une des conditions de la deliberation qui fut prise le 30 novembre 1752 au sujet du canal projetté depuis Aiguemortes jusques au dessus de Beaucaire en passant par Nismes, que la somme de vingt six mille livres qui sera imposée la presente année et celles qui pourront etre imposées les années suivantes doivent etre restituées aux Etâts le cas y echeant par la compagnie qui s'est chargé d'executer lesdits ouvrages moyenant la cession du canal des etangs et les autres conditions enoncées dans cette deliberation.
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajouté que M.M. les Commissaires nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année ont accepté suivant le pouvoir qui leur en a été donné par la deliberation du 14 novembre 1752 la soumission qui a été faite par l'entrepreneur desdits ouvrages du canal des etangs, pourvoir d'un second ponton à l'effet d'enlever les depots des sables qui se forment à l'embouchure de la riviere du Lez au prix porté par son bail pour les autres creusements et qu'ils luy ont promis en même têms d'obliger le nouvel entrepreneur qui pourra luy succeder de se decharger de ce ponton de gré à gré, ou suivant l'estimation qui en sera faite par experts, ce qui aura lieu egalement suivant la lettre qui a été ecrite par Monseigneur le Maréchal de Richelieu au Sieur de Joubert Sindic General le 19 avril dernier, à l'egard de la compagnie à laquelle les Etâts ont deliberé ledit jour 30 novembre 1752 de ceder ledit canal des etangs comme il a été dit cy dessus.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la presente année 1754 la somme de vingt six mille livres pour les ouvrages du canal des etangs laquelle somme sera restituée à la province le cas echeant par la Compagnie qui s'est chargée d'executer les ouvrages du canal de navigation depuis Aiguemortes jusques Beaucaire en passant par la ville de Nismes, conformement à l'article 7 de la deliberation du 30 novembre 1752. Il a été aussi deliberé d'aprouver l'aceptation faite par M.M. les Commissaires des travaux publics pendant l'année le 27 may dernier de la soumission du S[r] Boyer entrepreneur des ouvrages du canal des etangs de se pourvoir d'un second ponton aux conditions exprimées tant dans laditte soumission que dans l'ordonnance d'acceptation et que les dittes conditions auront lieu le cas y echeant, tant à l'egard du nouvel entrepreneur du canal des etangs que de la compagnie à laquelle les Etâts ont cedé ledit canal.

Economie	17540213(09)
Cours d'eau et voies navigables
Décision d'imposer 26 000 l. pour les ouvrages du canal des étangs (d'Aigues-mortes à Beaucaire en passant par Nîmes); approbation de la soumission du sieur Boyer pour se pourvoir d'un second ponton pour l'embouchure du Lez	Action des Etats Travaux publics et communications