Délibération 17540216(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540216(05)
CODE de la session	17540131
Date	16/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	53v
Espace occupé	3 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit encore que M.M. les Deputés ayant été chargés par la deliberation du 30 novembre 1752 d'agir aupres des ministres pour obtenir qu'ils fissent au nom de Sa Majesté les instances necessaires pour obliger M. le Vice Legat à faire reparer le chemin qui va du pont de la Motte au pont de la Pierre conformement aux conventions passées en 1742 entre la province et la communauté de Bolene, ils ont faits les representations les plus pressantes à ce sujet, et que M. le Comte de S(ain)t Florentin a ecrit en consequence à M. le Vice Legat qui a promis dans la reponse qu'il a faite à ce Ministre, de donner ses ordres pour l'entiere reparation dudit chemin.
Que sur la connoissance qui fut donnée aux Etâts du projet qui avoit été formé pour redresser et racoursir le lit d'un torrent apellé les Echaravels qui prend sa source aupres de Pierrelatte en Dauphiné, il fut deliberé le dit jour 30 novembre 1752 d'autoriser le Sieur Pitôt à faire conjointement avec le Sieur Roland ingenieur des ponts et chaussées en Dauphiné, la verification qui avoit été jugée necessaire par raport a la derivation des eaux de ce torrent pour, sur le compte qui en seroit rendû à M.M. les Commissaires des travaux et chaussées pendant l'année, etre fait telles demarches qu'ils estimeroient necessaires. Que le Sieur Pitôt a fait cette verification avec le Sieur Roland de laquelle ils ont chacun dressé leur proces verbal separé comme n'etant point d'accord sur les faits ; et que sur la communication qui en fut donnée au Sindic General par M. de S(ain)t Priest, il luy fit connoitre l'interet que le Languedoc devoit prendre à ce projet, et les raisons qui pourroit avoir de s'y opposer ; mais que cette affaire n'a pû etre terminée que sur la contrarieté qui se trouve dans les raports des Sieurs Pitôt et Roland, M. le Garde des Seaux a pris le parti de charger le Sieur Gendrier d'en faire un nouvel examen en presence des parties interessées afin de donner un avis deffinitif, que le Sieur Gendrier doit se rendre à cet effet au pont S(ain)t Esprit vers le vingt mars prochain et que le Sieur Pitôt doit etre chargé de s'y rendre aussi pour assister à cette verification et instruire ledit Sieur Gendrier de l'interet que la province peut avoir à l'execution du nouveau lit projetté pour la deviation du torrent des Echaravels.
Surquoy il a été deliberé de prier M.M.les Deputes de continuer leurs instances aupres de M. le Comte de Saint Florentin pour obliger M. le Vice Legat a executer la parole qu'il a donnée à ce ministre pour l'entiere reparation du chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre ; de les charger aussi de faire valoir les moyens d'opposition de la province au projet de derivation du torrent des Echaravels ; et d'autoriser le Sieur Pitôt à assister à la verification qui doit etre faite par le Sieur Gendrier à raison de ce projet, à l'effet de l'instruire desdits moyens d'opposition.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17540216(05)
Députés à la cour
Les députés à la cour interviendront auprès du garde des sceaux pour faire opposition au projet de déviation du torrent des Echaravels en Dauphiné	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement)	17540216(05)
Intercession
Que le comte de Saint-Florentin intervienne auprès du vice-légat pour l'obliger à exécuter la parole qu'il a donnée de faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Economie	17540216(05)
Travaux publics
Actions auprès de Saint-Florentin et du garde des sceaux pour faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre et faire opposition à la dérivation du torrent des Echaravels, en Dauphiné	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17540216(05)
Travaux publics
Le comte de Saint-Florentin a écrit au vice-légat pour qu'il fasse réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre	Action royale Travaux publics et communications

Economie	17540216(05)
Travaux publics
Le garde des sceaux a chargé le sieur Gendrier d'arbitrer les expertises contradictoires des sieurs Pitot et Roland (ingénieur des Ponts et Chaussées en Dauphiné), à propos du torrent des Echaravels	Action royale Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17540216(05)

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