AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17540216(10)

Délibération 17540216(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540216(10)
CODE de la session 17540131
Date 16/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 60v
Espace occupé 2 pages

Texte :

Messieurs les Commissaires du Roy etant venus à l'assemblée pour assister à la continuation des encheres sur la ferme de l'equivalent, ont été receus en la forme ordinaire, et ayant pris seance, le Sieur de Montferrier Sindic General a dit que la continuation de la reception des encheres dans la presente assemblée ayant été indiquée à ce jour par une affiche apposée dans les endroits accoutumés de la ville et n'ayant été fait aucune nouvelle offre au greffe des Etâts, il requeroit que celle faite par le Sieur Butty dans la presente seance fut de nouveau publiée et sur icelle allumé des feux à quoy ayant été procedé conformement à laditte requisition, avant l'extinction du second feu s'est presenté le Sieur Ferrer habitant de Paris, lequel a offert de se charger de la ferme aux clauses et conditions des precedentes offres et d'en donner neuf cens quatre vingt dix neuf mille livres par année, et d'en donner bonne et suffisante caution, et le troisieme feu ayant été allumé sur laditte offre, s'est presenté Maitre Bonnal procureur à la cour des aydes de Montpellier qui faisant pour son ami eleu ou à elire, a offert un million cinquante mille livres aux mêmes clauses et conditions. Sur laquelle offre ayant été allumé des seconds feux, et puis des feux surabondants au nombre de trois sans qu'il aye été fait aucune nouvelle enchere, le Sieur de Montferrier Sindic General a requis que la continuation de la reception desdittes encheres fut renvoyée au mardy dix neuf du courant à la même heure et ledit Sindic General à été chargé d'indiquer cette seance par une nouvelle affiche en la forme ordinaire (signature de l'Archevêque de Narbonne).

Impôts 17540216(10)
Equivalent
Suite de l'adjudication de la ferme de l'équivalent en présence des comm. du roi ; réception de deux nouvelles offres (Ferrer : 999 000 l./an et Bonnal : 1 050 000 l./an) et report au mardi 19 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine