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Délibération 17540223(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540223(01)
CODE de la session	17540131
Date	23/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	74r
Espace occupé	4, 5 pages

Texte :

Du samedy vingt troisieme dudit mois de fevrier President Monseigneur l'archeveque et Primat de Narbonne Commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'archeveque de Toulouze a dit que MM. Les Commissaires des affaires extraordinaires s'etant assemblés chez Monseigneur l'archeveque de Narbonne President, le Sieur de Montferrier leur a rendu compte des representations dont MM. les Deputes avoient été chargés par la deliberation des Etats derniers sur certaines dispositions de l'arret du 10 octobre 1752, que la commission a veu que malgre le zele et la force avec laquelle ont été faites lesdittes representations elles n'avoient pas eû tout le succes qu'on avoit lieu d'en attendre, et que dans ces circonstances il avoit paru à MM. les Commissaires qu'il n'y avoit rien de mieux à faire que d'authorizer MM. les Deputés à la cour de suivre les mêmes veues des Etâts, de la maniere qu'ils jugeront la plus convenable en s'en raportant à leur prudence et à leur attachement pour les interets de la province. Apres quoy les Etâts ayant entendu la lecture du memoire presenté par MM. les Deputés et des reponses qui y ont été faites, il a été deliberé que MM.les Deputés continueront de suivre les veues qu'ont eû les Etâts dans leurs representations en s'en raportant à leur prudence et à leur attachement pour les interets de la province sur la suite de cette importante affaire ; et il a été aussi deliberé que ledit memoire dont l'original demeurera deposé au greffe des Etâts sera transcrit à la suite de la presente deliberation de même que l'article premier du cahyer et la reponse qui y a été faite, comme faisant partie des mêmes representations.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17540223(01)
Remontrances et représentations
Les députés à la cour sont autorisés à renouveler les représentations des Etats sur certaines clauses de l'arrêt du 10/10/1752 qui semblent contraires aux intérêts de la province, les précédentes n'ayant pas eu le succès souhaité	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	17540223(01)
Remontrances et représentations
Décision de transcrire à la suite de la délibération l'article 1 du cahier de doléances avec la réponse du roi et le mémoire présenté par les députés, comme faisant partie des représentations	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux