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Délibération 17540223(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540223(08)
CODE de la session 17540131
Date 23/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 85v
Espace occupé 1, 25 pages

Texte :

Le Sieur de Montferrier Sindic General a dit que suivant les ordres de l'assemblée, les Sieurs Cabanes, Ginieys et Servel ont fait la verification des registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'etape de la province contenant les revues des troupes qui ont logés dans lesd. lieux d'etape pendant l'année 1753. Que le Sieur Cabanes a employé trente six journées dans la senechaussée de Carcassonne lesquelles a raison de six livres chacune font deux cens seize livres à quoy joint dix huit livres pour la relieure et port des registres le tout revient à deux cent trente quatre livres.
Que le Sieur Ginieys a employé quatre vingt sept journées dans la senechaussée de Beaucaire et Nismes lesquels sur le même pied avec soixante douze livres pour la relieure ou port des registres montant à cinq cens quatre vingt quatorze livres.
Que le Sieur Servel a employé aussi quarante huit journées dans la senechaussée de Toulouze, lesquelles sur le même pied et vingt livres pour la relieure ou port des registres montent à la somme de trois cent huit livres.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires en faveur desdits Sieurs Cabanes, Ginieys et Servel les sommes cy dessus enoncées.

Affaires militaires 17540223(08)
Etape
Décision d'imposer 1 136 l. pour le montant des dépenses des sieurs Cabanes, Ginieys et Servel qui ont vérifié les registres des consuls et greffiers des lieux d'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public