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Délibération 17540223(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540223(11)
CODE de la session	17540131
Date	23/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	87r
Espace occupé	2 pages

Texte :

Messieurs les Commissaires du Roy etant venus pour assister à la continuation de la ferme de l'equivalent ont été receus en la forme ordinaire et ayant pris leurs places, le Sieur de Montferrier Sindic General a dit que n'ayant été fait aucune offre depuis la precedente seance, il requeroit que les encheres fussent continuées sur l'offre du Sieur Bonnal à un million cinquante mille livres en declarant aux diverses compagnies cy presentes que la premiere adjudication sera faite dans cette seance à l'extinction de la flame sauf le delai de huitaine pendant lequel les offres et encheres ne pourront etre moindre de quatre mille livres suivant les articles arretés par les Etâts et que toutes encheres de laditte somme au moins seront aussi receus dans la seance qui sera tenue apres l'expiration du delay de huitaine. Ce qui ayant été ainsi ordonné de l'avis et consentement des Etâts l'offre du Sieur Bonnal à un million cinquante mille livres a été publiée et sur icelle allumé trois premiers feux pendant lesquels personne ne s'etant presenté ledit Sieur Sindic General a requis qu'il en fut allumé trois autres et puis trois surabondants, avant l'extinction du dernier desquels s'est presenté le Sieur Randon de Pomery habitant de Paris qui a offert un million soixante mille livres aux autres clauses et conditions des precedentes offres et des articles arretes par les Etâts, et le feu s'etant eteint sans qu'il aye été fait aucune enchere sur laditte offre, nosseigneurs les Commissaires du Roy de l'avis et consentement des Etâts ont adjugé la ferme audit Sieur Randon de Pomery sur le pied de son offre à un million soixante mille livres sauf le delay de huitaine pendant lequel il ne sera receu aucune enchere moindre de quatre mille livres, de même que dans la seance apres led. delay qui a été renvoyée au lundi 4 du mois de mars prochain avant midy, et les Sindics Generaux ont été chargés de donner connoissance au public de la presente adjudication par des affiches qui seront apposées dans la presente ville et les plus prochaines (signature de l'archevêque de Narbonne).

Impôts	17540223(11)
Equivalent
Poursuite des enchères de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; première adjudication au sieur Randon de Pomery, de Paris (1 060 000 l./an) ; report au lundi 4.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine