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Délibération 17540225(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17540225(12)
CODE de la session 17540131
Date 25/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 270r
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que le dioceze de Mirepoix qui avoit deja representé à l'assemblée la necessité de la construction d'un pont sur la riviere de Doctouire, pour entretenir les communications d'une partie des senechaussées de Carcassonne et de Toulouze avec le pais de Foix et autres provinces voisines raporte aujourd'huy les devis et autres pieces necessaires pour justifier la demande du consentement de l'assemblée à cet ouvrage et de l'imposition du contigent de la senechaussée au dela des preciputs du dioceze, que cette demande conforme aux reglements ne scauroit souffrir de difficulté et que paroissant par l'estimation qu'a fait le Sieur Garipuy que la depense ira à environ douze mille livres dont le dioceze et les communautés ne doivent fournir que dix sept cens livres, le contigent de la senechaussée pour le surplus dont la moitié doit etre supportée par celle de Toulouze, revient à environ cinq mille livres, dont l'assemblée jugera sans doute à propos de deliberer l'imposition.
Surquoy il a été deliberé de consentir à la construction du pont dont il s'agit et d'imposer cinq mille livres pour le contingent de la senechaussée de la depense dud. ouvrage pour etre lad. somme payée à l'entrepreneur auquel l'adjudication en aura été faite par MM. les Commissaires du dioceze de Mirepoix apres qu'on y aura employé le preciput dud. dioceze et des communautés conformement aux reglements.

Economie 17540225(12)
Travaux publics
Autorisation par la sénéchaussée de Carcassonne de la construction d'un pont sur la Douctouyre demandée par le diocèse de Mirepoix et de l'imposition de 5 000 l. pour le contingent de la sénéch. en sus des préciputs du dioc. et des communautés Action des Etats

Travaux publics et communications