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Délibération 17540225(14)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17540225(14)
CODE de la session 17540131
Date 25/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 270v
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Enfin le Sieur de Montferrier a dit que le Sieur Anglade luy avoit remis un memoire dans lequel il pretendoit etablir une erreur de deux mille livres fait à son prejudice dans la liquidation des sommes qui luy etoient dües pour reste du prix des ouvrages de la chaussée du Pas du Loup, laquelle somme led. S[r] Anglade croyoit luy etre düe pour l'interet de la somme dont il avoit resté en avance apres une premiere verification desd. ouvrages faite par feu M. de Carney au mois de fevrier 1751 mais qu'en examinant le procès verbal de la reception definitive dudit ouvrage faite par le Sieur Pitot le 18 novembre 1752 sur laquelle a été prise la deliberation de la senechaussée du 28 du même mois portant liquidation de tout ce qui etoit dû alors au dit Anglade dont l'imposition a été consequemment faite à son profit l'année derniere avec l'interet, il etoit aisé de se convaincre que cette prétention n'etoit point fondée en droit et ne pourroit etre acceüillie que par grace en consideration des avances qu'avoit fait led. Langlade à l'occasion des ouvrages en question au cas l'assemblée voulut revenir sur lad. deliberation du 28 novembre 1752 qui avoit prescrit la demande faite par ledit Langlade de tous interets autres que ceux qui luy furent adjugés alors.
Surquoi lecture faite du memoire dud. Sieur Langlade, du procès verbal de la reception deffinitive faite par le Sieur Pitot des ouvrages dont il avoit été chargé et de la deliberation de la senechaussée du 28 novembre 1752, il a été deliberé de s'y conformer et de rejetter la nouvelle demande dudit Anglade.

Economie 17540225(14)
Travaux publics
Refus opposé par la sénéchaussée de Carcassonne au sr Anglade demandant d'être payé de 2 000 l. (liquidation des ouvrages du Pas du Loup reçus par Pitot) pour réparer une erreur dont il dit être victime Action des Etats

Travaux publics et communications