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Délibération 17540227(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17540227(02)
CODE de la session	17540131
Date	27/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	278v
Espace occupé	2, 25 pages

Texte :

Ledit Sieur de Lafage Sindic general a dit encore que par la deliberation de l'assemblée de la senechaussée du 28 oct(o)bre 1752 le Sieur de Saget directeur des ouvrages fut chargé d'examiner si le chemin qui est le long des murs de la ville de Castelnaudarry fait partie du fauxbourg de lad. ville pour sur son raport etre ensuite ordonné ce qu'il appartiendra.
Qu'il paroit par la veriffication qui en a été faite en presence du Sieur Dejean maire et des Consuls de lad. ville qu'il y a 890 toises depuis les premieres maisons qu'on trouve en arrivant du coté de Toulouze jusques à l'hopital placé à l'avenue de Carcassonne, que la premiere partie de ce chemin sur cinq cent quatre vingt huit toises depuis les premieres maisons dont il a été deja parlé jusqu'au bassin du Canal doit etre regardé comme fauxbourg.
Qu'il est evident aussi que la derniere partie de longueur de cent soixante dix toises entre la porte de la baze et l'hopital doit etre regardé comme chemin attendu qu'elle est eloignée des murs de la ville et qu'elle est bordée de champs des deux côtés.
Que la seule partie ou il puisse y avoir quelque difficulté est celle qui est entre les deux autres au bord du bassin du Canal, cette partie a 132 toises de longueur sur lesquelles il y en a soixante cinq ou les fossés de la ville bordent le chemin du coté opposé au Canal, le surplus de cette partie etant occupée par quelques maisons et par des jardins qui sont sur un tertre ellevé de deux toises.
Que si on considere les maisons qui sont actuellement dans cet espace il n'est pas surprenant qu'on ne l'apelle pas fauxbourg mais qu'il y a tout lieu de croire qu'il le sera dans peu à cause de la proximité du bassin qui engage les particuliers à batir sur le terrein que la ville leur cede le long des murs.
Surquoy il a été deliberé que la partie dud. chemin de cinq cent quatre vingt huit toises depuis les premieres maisons qu'on trouve en arrivant du coté de Toulouze jusqu'au bassin du Canal sera reparée et entretenue à l'avenir aux frais de la ville de Castelnaudarry attendu qu'elle a été regardée comme un fauxbourg de lad. ville et que les deux autres parties seront refaites et entretenues par la senechaussée, comme aussy que MM. les Commissaires du Canal seront priés d'ordonner qu'il sera fait au bassin de Castelnaudarry les ouvrages necessaires pour garantir la partie du chemin qui se trouve degradée par le batillage des eaux dud. bassin.

Economie	17540227(02)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse décide que 588 toises du chemin longeant le mur de Castelnaudary, entre les 1ères maisons (côté Toulouse) et le bassin du Canal, étant un faubourg, sont à entretenir par la ville ; le reste incombe à la sén. et aux commiss. du Canal	Action des Etats Travaux publics et communications