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Délibération 17540227(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17540227(06)
CODE de la session	17540131
Date	27/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	282v
Espace occupé	0, 75 page

Texte :

Le Sieur de Lafage Sindic general a dit ensuite que par les comptes que le feu M. Lamouroux tresorier des Etats rendit à la senechaussée le 30 oct(o)bre 1752 des années 1749 et 1752 il est deu à la succession dud. Sieur Lamouroux une somme de huit mille huit cent soixante dix huit livres quatre sols huit deniers scavoir par le compte de 1749 celle de huit mille quatre cent vingt trois livres un sol six deniers et par celuy de 1752 celle de quatre cent cinquante cinq livres trois sols deux deniers au payement de laquelle il convient de pourvoir.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé la presente année une somme de huit mille huit cent soixante dix huit livres quatre sols huit deniers en faveur de M. Lamouroux tresorier de la Province qui luy est due par l'arreté de ses comptes des années 1749 et 1752 et qu'au moyen dud. payement la senechaussée demeurera vraiment dechargée envers lad. succession.

Gestion comptable	17540227(06)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse impose 8 878 l. 4 s. 8 d. pour liquider les arrérages dus à la succession Lamouroux	Action des Etats Gestion financière et comptable