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Délibération 17540227(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17540227(07)
CODE de la session 17540131
Date 27/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 283r
Espace occupé 1, 25 pages

Texte :

Le Sieur de Lafage Sindic general a dit encore que le Sieur Garipuy directeur des ouvrages de la Province a dressé un devis pour la construction d'un pont sur la riviere apellée le petit Lers qui separe la communauté de Beauteville dioceze de Mirepoix et celle de Vignonet dioceze de S(ain)t Papoul dont la depense est estimée à dix huit cent livres.
Qu'il paroit par les deliberations prises par les deux diocezes que ce pont est necessaire, que le commerce souffre de la destruction de l'ancien et que le nouveau devant etre fait sur un ruisseau qui separe les deux diocezes ils doivent en suporter la depense apres toutefois que les communautés de Beauteville et de Vignonet y auront contribué chacune pour son preciput. Que les diocezes de Mirepoix et de S(ain)t Papoul ayant offert de fournir aux frais de la construction dud. pont au moyen de leur preciput et de ceux des communautés de Beauteville et de Vignonet qui seront imposés la presente année, la senechaussée n'est pas dans le cas de contribuer à cette depense.
Surquoy il a été deliberé de consentir à l'imposition qui doit etre faite cette année par les diocezes de Mirepoix et de S(ain)t Papoul de la somme de quinze cent soixante livres à raison de sept cent quatre vingt livres pour chacun, laquelle somme jointe aux preciputs des communautés de Vignonet et de Beauteville le fonds de dix huit cent livres necessaire pour lad. construction sera entierement fait et par la l'ouvrage ne souffrira point de retardement.

Economie 17540227(07)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse autorise les diocèses de Mirepoix et de Saint-Papoul à imposer 1 560 l. pour la construction d'un pont sur le petit Hers entre Beauteville et Avignonet (qui y contribueront pour leur préciput), mais n'y participe pas elle-même Action des Etats

Travaux publics et communications