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Délibération 17540227(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17540227(08)
CODE de la session 17540131
Date 27/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 283v
Espace occupé 1, 25 pages

Texte :

Le Sieur de Lafage Sindic general a dit encore qu'il fut presenté a la derniere assemblée de la senechaussée un memoire au sujet de la construction d'un pont sur la riviere du Douctouire dans le dioceze de Mirepoix et qu'il fut deliberé de renvoyer la construction de ce pont à des temps plus heureux.
On revient aujourd'huy et on demande que vü la necessité qu'il y a de construire ledit pont, le commerce etant interrompû la plus grande partie de l'année et le gué de cette riviere etant d'ailleurs tres dangereux il seroit à propos d'y faire travailler au plus tot.
A quoy ledit Sieur de Lafage a ajouté qu'il a une connoissance particuliere de la necessité dud. pont pour la communication du Languedoc avec le Pays de Foix, que la depense de lad. construction se portera à douze mille livres à laquelle les senechaussées de Carcassonne et de Toulouse doivent contribuer, que la senechaussée de Carcassonne a deja deliberé d'imposer cette année la somme de cinq mille livres et qu'il convient de faire une semblable imposition dans la senechaussée de Toulouse.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la presente année la somme de cinq mille livres laquelle ne pourra etre cependant payée qu'après que le dioceze de Mirepoix et les communautés des Issars, les Pujols et Rieucros auront payé leurs preciputs pour etre lesd. sommes employées à) la construction dud. pont du Ductouire comme aussi de charger le sieur de Lafage Sindic general d'etre present à la passation du bail desd. ouvrages.

Economie 17540227(08)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse impose 5 000 l. pour la construct. d'un pont sur la Douctouyre (nécess. à communic. Languedoc/Foix), à payer lorsque Les Issards, Les Pujols et Rieucros auront fourni leur préciput (la sénéch. de Carcassonne a déjà imposé 5 000 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications